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Prolongation du soutien rural et de la gestion des terres fédérales

Cette loi prolonge les programmes de soutien financier pour les comtés possédant des terres fédérales, aidant à maintenir les services locaux comme les écoles et les routes. Elle assure également la poursuite des projets liés à la gestion des forêts et des ressources naturelles, impactant les emplois locaux et la sécurité incendie.
Points clés
Les comtés avec des terres fédérales continueront de recevoir des paiements jusqu'en 2026, soutenant les budgets locaux.
L'autorisation de mener des projets spéciaux sur les terres fédérales a été prolongée, impactant la protection de l'environnement et le développement local.
Un programme pilote a été introduit pour simplifier la nomination des comités consultatifs sur les ressources, améliorant la gestion des terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5030
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secure Rural Schools Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5030.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les comtés avec des terres fédérales continueront de recevoir des paiements jusqu'en 2026, soutenant les budgets locaux.
  • L'autorisation de mener des projets spéciaux sur les terres fédérales a été prolongée, impactant la protection de l'environnement et le développement local.
  • Un programme pilote a été introduit pour simplifier la nomination des comités consultatifs sur les ressources, améliorant la gestion des terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Gouvernement local Environnement Agriculture