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Soutien commercial à Haïti : Nouvelles règles et préférences douanières prolongées.

Cette loi vise à prolonger et à modifier le traitement commercial préférentiel pour Haïti, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les prix de certains produits importés de ce pays. Elle introduit également de nouvelles exigences en matière de respect du droit du travail en Haïti et des programmes d'assistance technique visant à augmenter et à diversifier les exportations d'Haïti vers les États-Unis, contribuant potentiellement à la stabilité économique régionale.
Points clés
Prolongation des conditions commerciales préférentielles pour Haïti jusqu'en 2035, pouvant maintenir des prix plus bas pour certains biens importés.
Renforcement des exigences de conformité avec le droit du travail en Haïti, y compris les salaires minimums et les heures de travail, visant à améliorer les conditions d'emploi.
Introduction de programmes d'assistance technique pour Haïti afin d'aider à augmenter et à diversifier les exportations vers les États-Unis, ce qui peut soutenir le développement économique d'Haïti.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5035
Parrain : Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOPE for Haitian Prosperity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5035.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation des conditions commerciales préférentielles pour Haïti jusqu'en 2035, pouvant maintenir des prix plus bas pour certains biens importés.
  • Renforcement des exigences de conformité avec le droit du travail en Haïti, y compris les salaires minimums et les heures de travail, visant à améliorer les conditions d'emploi.
  • Introduction de programmes d'assistance technique pour Haïti afin d'aider à augmenter et à diversifier les exportations vers les États-Unis, ce qui peut soutenir le développement économique d'Haïti.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Travail