arrow_back Retour à l'application

Augmentation des avantages fiscaux pour l'aide à la garde d'enfants et de personnes âgées

Ce projet de loi vise à augmenter le montant d'argent que les employeurs peuvent offrir aux employés pour l'aide à la garde d'enfants ou de personnes âgées, qui est exonéré d'impôt. Cela signifie que les familles utilisant de tels programmes pourraient économiser plus d'argent, car une plus petite partie de leurs revenus serait imposée. Ces changements prendront effet à partir de 2024 et seront ajustés en fonction de l'inflation.
Points clés
Augmentation du montant exonéré d'impôt pour l'aide à la garde d'enfants et de personnes âgées fournie par l'employeur.
Le montant sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation pour maintenir sa valeur réelle.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2023, entraînant plus d'économies pour les familles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5036
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Family Savings for Kids and Seniors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5036.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du montant exonéré d'impôt pour l'aide à la garde d'enfants et de personnes âgées fournie par l'employeur.
  • Le montant sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation pour maintenir sa valeur réelle.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2023, entraînant plus d'économies pour les familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Famille