arrow_back Retour à l'application

Soutien accru aux énergies renouvelables rurales et subventions agricoles modernisées

Cette loi modernise le Programme d'énergie rurale pour l'Amérique (REAP), facilitant l'accès des agriculteurs, des petites entreprises et des coopératives aux subventions pour les systèmes d'énergie renouvelable. Elle augmente le montant maximal de la subvention à 50% des coûts du projet et introduit des procédures de demande simplifiées. L'objectif est de promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soutenir les systèmes combinant production d'énergie et activités agricoles.
Points clés
Subventions plus élevées: Le montant maximal de la subvention pour les projets d'énergie renouvelable passe de 25% à 50% des coûts totaux du projet, réduisant considérablement les dépenses pour les agriculteurs.
Procédures simplifiées: Un processus de demande simplifié sera mis en place, facilitant l'accès des entités rurales à l'aide financière.
Accent sur le climat: Les critères d'évaluation des projets incluent désormais le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres avantages climatiques.
Éligibilité élargie: Les coopératives de producteurs et les organisations non gouvernementales sont explicitement ajoutées comme entités éligibles.
Étude sur les systèmes à double usage: Une étude sera menée sur les systèmes énergétiques à double usage, où la production d'énergie renouvelable et la production agricole se déroulent sur la même parcelle de terrain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5051
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REAP Modernization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5051.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions plus élevées: Le montant maximal de la subvention pour les projets d'énergie renouvelable passe de 25% à 50% des coûts totaux du projet, réduisant considérablement les dépenses pour les agriculteurs.
  • Procédures simplifiées: Un processus de demande simplifié sera mis en place, facilitant l'accès des entités rurales à l'aide financière.
  • Accent sur le climat: Les critères d'évaluation des projets incluent désormais le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres avantages climatiques.
  • Éligibilité élargie: Les coopératives de producteurs et les organisations non gouvernementales sont explicitement ajoutées comme entités éligibles.
  • Étude sur les systèmes à double usage: Une étude sera menée sur les systèmes énergétiques à double usage, où la production d'énergie renouvelable et la production agricole se déroulent sur la même parcelle de terrain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics