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Crédits d'impôt accrus pour la recherche et le développement, accès facilité pour les startups.

Ce projet de loi vise à augmenter les crédits d'impôt pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Il facilite l'accès à ces crédits pour les entreprises, en particulier les nouvelles, ce qui pourrait encourager l'innovation et la création de nouveaux produits et services. Ces changements pourraient stimuler la croissance économique et la création d'emplois.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt général pour la recherche de 20% à 40%.
Augmentation du crédit d'impôt simplifié alternatif pour la recherche de 14% à 28%.
Élargissement de l'accès au crédit pour les nouvelles entreprises (startups) en augmentant le seuil de recettes brutes pour l'application du crédit aux impôts sur les salaires.
Ces changements s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5056
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fostering Innovation and Research to Strengthen Tomorrow Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5056.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du crédit d'impôt général pour la recherche de 20% à 40%.
  • Augmentation du crédit d'impôt simplifié alternatif pour la recherche de 14% à 28%.
  • Élargissement de l'accès au crédit pour les nouvelles entreprises (startups) en augmentant le seuil de recettes brutes pour l'application du crédit aux impôts sur les salaires.
  • Ces changements s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie