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Aide d'urgence agricole: Nouveau soutien financier pour les agriculteurs

Cette loi établit un programme d'aide financière pour les agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes, d'arbres, d'arbustes ou de vignes suite à des catastrophes naturelles comme les sécheresses, les incendies de forêt ou les inondations. Les agriculteurs peuvent demander des paiements pour compenser leurs pertes et maintenir leurs activités. Une condition pour recevoir cette aide est l'achat d'une assurance récolte pour les deux années suivantes.
Points clés
Les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles (ex: sécheresse, incendie, inondation) peuvent recevoir un soutien financier pour les pertes de récoltes.
Le programme couvre les pertes de récoltes, d'arbres, d'arbustes et de vignes, y compris les pertes de qualité et celles dues à l'impossibilité de planter.
Le montant de l'aide dépend de l'existence d'une assurance récolte, avec des plafonds de paiement variant selon les revenus de l'agriculteur et le type de culture.
Pour bénéficier de l'aide, les agriculteurs doivent soumettre une demande et s'engager à souscrire une assurance récolte pour les deux campagnes agricoles suivantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5057
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-4]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Agricultural Emergency Relief Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5057.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles (ex: sécheresse, incendie, inondation) peuvent recevoir un soutien financier pour les pertes de récoltes.
  • Le programme couvre les pertes de récoltes, d'arbres, d'arbustes et de vignes, y compris les pertes de qualité et celles dues à l'impossibilité de planter.
  • Le montant de l'aide dépend de l'existence d'une assurance récolte, avec des plafonds de paiement variant selon les revenus de l'agriculteur et le type de culture.
  • Pour bénéficier de l'aide, les agriculteurs doivent soumettre une demande et s'engager à souscrire une assurance récolte pour les deux campagnes agricoles suivantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations