Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5057.
Aide d'urgence agricole: Nouveau soutien financier pour les agriculteurs
Cette loi établit un programme d'aide financière pour les agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes, d'arbres, d'arbustes ou de vignes suite à des catastrophes naturelles comme les sécheresses, les incendies de forêt ou les inondations. Les agriculteurs peuvent demander des paiements pour compenser leurs pertes et maintenir leurs activités. Une condition pour recevoir cette aide est l'achat d'une assurance récolte pour les deux années suivantes.
Points clés
Les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles (ex: sécheresse, incendie, inondation) peuvent recevoir un soutien financier pour les pertes de récoltes.
Le programme couvre les pertes de récoltes, d'arbres, d'arbustes et de vignes, y compris les pertes de qualité et celles dues à l'impossibilité de planter.
Le montant de l'aide dépend de l'existence d'une assurance récolte, avec des plafonds de paiement variant selon les revenus de l'agriculteur et le type de culture.
Pour bénéficier de l'aide, les agriculteurs doivent soumettre une demande et s'engager à souscrire une assurance récolte pour les deux campagnes agricoles suivantes.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.