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Soutien aux cultures spécialisées américaines : développement du marché intérieur

Cette loi vise à soutenir les agriculteurs cultivant des cultures spécialisées comme les fruits, les légumes et les noix, grâce à un programme de subventions. Ce programme fournira des fonds aux organisations agricoles pour promouvoir et développer la vente de ces produits sur le marché intérieur, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité de produits frais et locaux pour les consommateurs et des prix plus stables.
Points clés
Programme de subventions pour les organisations promouvant la vente de fruits, légumes et noix cultivés aux États-Unis.
Le soutien vise à augmenter la disponibilité et la demande de produits agricoles locaux.
Les organisations demandant des subventions doivent soumettre un plan marketing et fournir des fonds de contrepartie.
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir des produits étrangers ou de grandes entreprises non agricoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5061
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Specialty Crop Domestic Market Promotion and Development Program Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5061.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour les organisations promouvant la vente de fruits, légumes et noix cultivés aux États-Unis.
  • Le soutien vise à augmenter la disponibilité et la demande de produits agricoles locaux.
  • Les organisations demandant des subventions doivent soumettre un plan marketing et fournir des fonds de contrepartie.
  • Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir des produits étrangers ou de grandes entreprises non agricoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie