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Soutien aux petites entreprises : double crédit pour les contrats de Porto Rico et des territoires

Cette loi prolonge la période pendant laquelle les contrats conclus par les petites entreprises avec des entités de Porto Rico et d'autres territoires américains sont comptés en double pour les programmes de soutien fédéraux. Cela signifie que ces entreprises auront une plus grande chance d'obtenir des contrats gouvernementaux, ce qui pourrait entraîner une croissance économique locale et la création d'emplois.
Points clés
Prolongation du double crédit pour les contrats avec les entreprises de Porto Rico et des territoires américains.
Augmentation des opportunités pour les petites entreprises de ces régions d'obtenir des contrats fédéraux.
Potentiel de croissance économique et de création d'emplois à Porto Rico et dans d'autres territoires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5063
Parrain : Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Contracting Credit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5063.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du double crédit pour les contrats avec les entreprises de Porto Rico et des territoires américains.
  • Augmentation des opportunités pour les petites entreprises de ces régions d'obtenir des contrats fédéraux.
  • Potentiel de croissance économique et de création d'emplois à Porto Rico et dans d'autres territoires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie