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Sécurité Incendie Logements Sociaux: Financement Nouveaux Systèmes Sprinkler

Cette loi vise à améliorer la sécurité incendie dans les logements sociaux en créant un programme de subventions. Les agences de logement public recevront des fonds pour installer des systèmes d'extinction automatique, améliorant directement la sécurité des résidents et de leurs biens. Les citoyens vivant dans des logements sociaux peuvent s'attendre à une protection accrue dans leurs foyers.
Points clés
Établissement d'un programme de subventions pour l'installation de systèmes d'extinction automatique dans les projets de logements sociaux existants.
Exigence pour le Secrétaire de rendre compte de la présence de systèmes d'extinction dans les logements sociaux, aidant à évaluer les besoins.
Autorisation de 25 millions de dollars par an de 2024 à 2033 pour financer ces améliorations de sécurité, fournissant des ressources concrètes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5064
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Housing Fire Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5064.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un programme de subventions pour l'installation de systèmes d'extinction automatique dans les projets de logements sociaux existants.
  • Exigence pour le Secrétaire de rendre compte de la présence de systèmes d'extinction dans les logements sociaux, aidant à évaluer les besoins.
  • Autorisation de 25 millions de dollars par an de 2024 à 2033 pour financer ces améliorations de sécurité, fournissant des ressources concrètes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Sécurité