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Programme Pilote de Garantie d'Emploi Fédéral: Travail, Avantages Sociaux et Formation dans les Zones à Fort Chômage.

Ce projet de loi établit un programme pilote de trois ans offrant des subventions aux entités locales et tribales dans les zones touchées par un chômage élevé. L'objectif est de garantir un emploi à chaque résident adulte éligible, en offrant des salaires compétitifs, une couverture santé complète et des congés payés. Le programme vise à améliorer les taux d'emploi et à réduire la pauvreté dans ces communautés.
Points clés
Garantie d'emploi pour les résidents de 18 ans et plus dans les zones où le taux de chômage est supérieur ou égal à 150 % de la moyenne nationale.
Les emplois doivent offrir des salaires égaux ou supérieurs au salaire en vigueur, une assurance maladie comparable à celle des employés fédéraux, ainsi que des congés de maladie et familiaux payés.
Les participants bénéficient de jusqu'à 8 semaines de formation rémunérée et de services de soutien (garde d'enfants, transport, aide au logement).
Les futurs employeurs embauchant des participants au programme pendant au moins trois mois peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt (Work Opportunity Tax Credit).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5065
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Jobs Guarantee Development Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5065.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Garantie d'emploi pour les résidents de 18 ans et plus dans les zones où le taux de chômage est supérieur ou égal à 150 % de la moyenne nationale.
  • Les emplois doivent offrir des salaires égaux ou supérieurs au salaire en vigueur, une assurance maladie comparable à celle des employés fédéraux, ainsi que des congés de maladie et familiaux payés.
  • Les participants bénéficient de jusqu'à 8 semaines de formation rémunérée et de services de soutien (garde d'enfants, transport, aide au logement).
  • Les futurs employeurs embauchant des participants au programme pendant au moins trois mois peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt (Work Opportunity Tax Credit).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Travail Économie Prestations