arrow_back Retour à l'application

Fin des pauses du Congrès, interdiction du lobbying et réforme des retraites.

Ce projet de loi vise à accroître la responsabilité des politiciens. Il introduit de nouvelles règles concernant les pauses du Congrès, interdit le lobbying pour les anciens fonctionnaires et membres du Congrès pendant 5 ans après avoir quitté leurs fonctions, et modifie leurs règles de retraite. L'objectif est de garantir que les politiciens se concentrent sur les besoins des citoyens, et non sur leurs propres intérêts.
Points clés
Fin des longues pauses du Congrès : Le Congrès ne pourra pas prendre de longues pauses tant qu'un budget fédéral équilibré n'aura pas été approuvé.
Interdiction de lobbying de 5 ans : Les hauts fonctionnaires et anciens membres du Congrès seront interdits de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral pendant 5 ans après avoir quitté leurs fonctions.
Modifications des retraites des membres du Congrès : Les nouveaux membres du Congrès ne seront plus couverts par le système de retraite fédéral, et les membres actuels peuvent choisir de ne plus accumuler de prestations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5068
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Serve the People, Not the Swamp Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5068.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin des longues pauses du Congrès : Le Congrès ne pourra pas prendre de longues pauses tant qu'un budget fédéral équilibré n'aura pas été approuvé.
  • Interdiction de lobbying de 5 ans : Les hauts fonctionnaires et anciens membres du Congrès seront interdits de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral pendant 5 ans après avoir quitté leurs fonctions.
  • Modifications des retraites des membres du Congrès : Les nouveaux membres du Congrès ne seront plus couverts par le système de retraite fédéral, et les membres actuels peuvent choisir de ne plus accumuler de prestations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie