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Coordination Améliorée dans le Processus d'Enregistrement des Pesticides

Cette loi vise à rationaliser la coopération entre les agences gouvernementales dans le processus d'approbation et de réévaluation des pesticides. Cela garantit que les décisions concernant les pesticides tiennent compte de données agricoles et économiques complètes, ce qui peut influencer la disponibilité et le coût des produits phytosanitaires pour les agriculteurs.
Points clés
Partage accru de données entre le Département de l'Agriculture et l'Agence de Protection de l'Environnement sur les pesticides.
L'Agence de Protection de l'Environnement doit considérer les données économiques sur les alternatives aux pesticides avant d'imposer des restrictions.
Les changements plus restrictifs aux étiquettes de pesticides auront une date d'entrée en vigueur retardée, permettant aux agriculteurs de s'adapter.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5070
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

USDA CROP Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5070.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Partage accru de données entre le Département de l'Agriculture et l'Agence de Protection de l'Environnement sur les pesticides.
  • L'Agence de Protection de l'Environnement doit considérer les données économiques sur les alternatives aux pesticides avant d'imposer des restrictions.
  • Les changements plus restrictifs aux étiquettes de pesticides auront une date d'entrée en vigueur retardée, permettant aux agriculteurs de s'adapter.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement