arrow_back Retour à l'application

Allégements fiscaux pour l'énergie: Stimuler la production nationale

Cette nouvelle loi modifie le calcul du revenu imposable pour les entreprises pétrolières et gazières. Elle leur permet de déduire les coûts intangibles de forage et de développement, ce qui pourrait réduire leur charge fiscale. L'objectif est d'encourager une plus grande production d'énergie nationale, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix de l'énergie pour les citoyens.
Points clés
Les entreprises énergétiques peuvent déduire les coûts de forage et de développement de leurs revenus, réduisant ainsi les impôts.
Les changements visent à stimuler la production nationale de pétrole et de gaz.
Ces règles s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5073
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Domestic Energy Production Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5073.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises énergétiques peuvent déduire les coûts de forage et de développement de leurs revenus, réduisant ainsi les impôts.
  • Les changements visent à stimuler la production nationale de pétrole et de gaz.
  • Ces règles s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie