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Ressources IA pour tous : Stimuler l'innovation et la recherche

Cette loi vise à créer une plateforme accessible au public avec des ressources pour la recherche en intelligence artificielle, permettant à chacun, quelle que soit la taille de l'entreprise ou de l'institution, de développer des solutions innovantes. Cela permettra à davantage de personnes de créer des systèmes d'IA sûrs et fiables, ce qui pourrait conduire au développement de nouvelles technologies et services accessibles aux citoyens.
Points clés
Faciliter l'accès aux outils et données d'IA avancés pour les chercheurs, les étudiants et les petites entreprises.
Promouvoir la diversité dans le domaine de l'IA, afin que davantage d'individus, y compris ceux issus de groupes sous-représentés, puissent participer à son développement.
Garantir que le développement de l'IA est sûr, éthique et conforme aux droits civiques, grâce à la mise en œuvre de règles et de contrôles appropriés.
Fournir un accès gratuit aux ressources d'IA de base, avec des options de niveaux payants pour des besoins plus avancés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5077
Parrain : Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-16]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CREATE AI Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5077.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Faciliter l'accès aux outils et données d'IA avancés pour les chercheurs, les étudiants et les petites entreprises.
  • Promouvoir la diversité dans le domaine de l'IA, afin que davantage d'individus, y compris ceux issus de groupes sous-représentés, puissent participer à son développement.
  • Garantir que le développement de l'IA est sûr, éthique et conforme aux droits civiques, grâce à la mise en œuvre de règles et de contrôles appropriés.
  • Fournir un accès gratuit aux ressources d'IA de base, avec des options de niveaux payants pour des besoins plus avancés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Éducation