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Allègement fiscal pour les infirmières : paiements du Nurse Corps exonérés.

Ce projet de loi vise à exclure certains paiements reçus par les infirmières via les programmes Nurse Corps de leur revenu brut imposable. Cela signifie que les infirmières participant à ces programmes conserveront une plus grande partie de leur argent, car ces avantages ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu. Ces modifications s'appliqueront aux montants reçus au cours des années d'imposition commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Les paiements des programmes Nurse Corps, qui soutiennent la formation et le service infirmier, ne seront plus imposés.
Les infirmières participant à ces programmes verront une augmentation de leur revenu net, ce qui pourrait encourager davantage de personnes à embrasser la profession.
Les changements s'appliquent aux avantages reçus au cours des années fiscales commençant après la promulgation de la loi.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5080
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nurse Corps Tax Parity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5080.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements des programmes Nurse Corps, qui soutiennent la formation et le service infirmier, ne seront plus imposés.
  • Les infirmières participant à ces programmes verront une augmentation de leur revenu net, ce qui pourrait encourager davantage de personnes à embrasser la profession.
  • Les changements s'appliquent aux avantages reçus au cours des années fiscales commençant après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Santé