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Renforcement de l'étiquetage du bœuf : Seul le bœuf d'origine américaine comme 'Produit des États-Unis'

Les nouvelles règles visent à garantir que le bœuf étiqueté comme 'Produit des États-Unis' provient réellement d'animaux nés, élevés, abattus et emballés entièrement aux États-Unis. Cela protège les consommateurs contre les étiquettes trompeuses et soutient les éleveurs américains. Les pénalités pour faux étiquetage ont également été augmentées.
Points clés
Le bœuf ne peut être étiqueté 'Produit des États-Unis' que si l'animal est entièrement né, élevé, abattu et emballé aux États-Unis.
Les pénalités pour le faux étiquetage du bœuf passeront à 5 000 dollars par livre.
Un rapport sera préparé sur l'étendue du faux étiquetage du bœuf au cours des 10 dernières années.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5081
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Country of Origin Labeling Enforcement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5081.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le bœuf ne peut être étiqueté 'Produit des États-Unis' que si l'animal est entièrement né, élevé, abattu et emballé aux États-Unis.
  • Les pénalités pour le faux étiquetage du bœuf passeront à 5 000 dollars par livre.
  • Un rapport sera préparé sur l'étendue du faux étiquetage du bœuf au cours des 10 dernières années.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie