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Reconnaissance de la tribu Wassamasaw : Nouveaux droits et services fédéraux.

Cette loi reconnaît officiellement la tribu Wassamasaw des Indiens de Varnertown en Caroline du Sud. Cela signifie que les membres de la tribu auront accès aux services et avantages fédéraux, comme d'autres tribus indiennes reconnues. La loi permet également que les terres tribales soient placées sous fiducie fédérale, ce qui pourrait influencer le développement de la communauté.
Points clés
Reconnaissance fédérale : La tribu Wassamasaw obtient la pleine reconnaissance du gouvernement américain, ouvrant de nouvelles opportunités.
Accès aux services : Les membres de la tribu seront éligibles aux programmes et avantages fédéraux, tels que les soins de santé et l'éducation.
Gestion des terres : La tribu peut demander que ses terres soient placées sous fiducie fédérale, ce qui pourrait affecter leur statut et leur développement.
Pas d'activités de jeu : La loi interdit explicitement à la tribu de mener des activités de jeu sur ses terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5083
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2023-07-28