arrow_back Retour à l'application

Protéger les enfants et l'environnement des pesticides toxiques

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité publique en retirant les pesticides dangereux du marché. Il introduit de nouvelles règles pour l'évaluation et le retrait des substances nocives, augmente la transparence des ingrédients des produits et renforce les protections pour les travailleurs agricoles et les communautés locales contre les impacts négatifs.
Points clés
Retrait des pesticides identifiés comme dangereux, y compris les organophosphorés, les néonicotinoïdes et le paraquat, liés à des problèmes de santé et environnementaux.
Divulgation complète obligatoire de tous les ingrédients des pesticides, y compris les ingrédients dits inertes, qui peuvent être nocifs.
Habilitation des communautés locales à adopter leurs propres restrictions sur les pesticides, leur donnant un plus grand contrôle sur la protection de la santé et de l'environnement.
Renforcement de la protection des travailleurs agricoles par le signalement obligatoire des incidents liés aux pesticides, des sanctions en cas de non-signalement et des étiquettes de produits bilingues (anglais et espagnol).
Limitation de l'utilisation à long terme des pesticides basée sur des permis temporaires, garantissant une évaluation de sécurité plus approfondie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5085
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect America's Children from Toxic Pesticides Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5085.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Retrait des pesticides identifiés comme dangereux, y compris les organophosphorés, les néonicotinoïdes et le paraquat, liés à des problèmes de santé et environnementaux.
  • Divulgation complète obligatoire de tous les ingrédients des pesticides, y compris les ingrédients dits inertes, qui peuvent être nocifs.
  • Habilitation des communautés locales à adopter leurs propres restrictions sur les pesticides, leur donnant un plus grand contrôle sur la protection de la santé et de l'environnement.
  • Renforcement de la protection des travailleurs agricoles par le signalement obligatoire des incidents liés aux pesticides, des sanctions en cas de non-signalement et des étiquettes de produits bilingues (anglais et espagnol).
  • Limitation de l'utilisation à long terme des pesticides basée sur des permis temporaires, garantissant une évaluation de sécurité plus approfondie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Santé Agriculture