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Soutien accru et assurance pour les producteurs américains de fruits de mer et d'aquaculture.

Cette loi vise à égaliser le soutien à l'aquaculture (élevage de poissons et de crustacés) avec l'agriculture terrestre traditionnelle. Elle exige l'élaboration d'une assurance récolte fédérale pour les produits aquacoles et augmente le financement de la recherche sur les méthodes d'élevage durables. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence des dépenses publiques en matière de fruits de mer et potentiellement à une offre de produits de la mer plus stable et d'origine nationale.
Points clés
Une assurance récolte fédérale doit être développée pour les produits aquacoles (poissons, crustacés), réduisant le risque financier pour les producteurs.
Augmentation du financement de la recherche en aquaculture, y compris les nouvelles technologies pour réduire la pollution et la consommation de carburant.
Le Département de l'Agriculture doit traiter les producteurs aquacoles de manière égale aux agriculteurs terrestres lors de l'octroi de subventions et de soutien.
Le gouvernement doit rendre compte annuellement de ses dépenses pour l'achat et la promotion des produits de la mer, augmentant la transparence des dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5087
Parrain : Rep. Pallone, Frank, Jr. [D-NJ-6]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SEAS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5087.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une assurance récolte fédérale doit être développée pour les produits aquacoles (poissons, crustacés), réduisant le risque financier pour les producteurs.
  • Augmentation du financement de la recherche en aquaculture, y compris les nouvelles technologies pour réduire la pollution et la consommation de carburant.
  • Le Département de l'Agriculture doit traiter les producteurs aquacoles de manière égale aux agriculteurs terrestres lors de l'octroi de subventions et de soutien.
  • Le gouvernement doit rendre compte annuellement de ses dépenses pour l'achat et la promotion des produits de la mer, augmentant la transparence des dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pallone, Frank, Jr. [D-NJ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Économie