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Moins de permis pour les pesticides : Simplification pour l'agriculture et l'eau.

Cette nouvelle loi vise à réduire la bureaucratie liée à l'utilisation des pesticides près des plans d'eau. Cela signifie que dans de nombreux cas, un permis spécial ne sera plus requis pour leur application, ce qui pourrait simplifier les opérations pour les agriculteurs et d'autres entités. Il est cependant crucial que les réglementations pour une utilisation sûre des pesticides s'appliquent toujours pour protéger la qualité de l'eau.
Points clés
Réglementations simplifiées : Un permis spécial ne sera plus nécessaire pour l'utilisation de pesticides autorisés près des eaux navigables, ce qui pourrait accélérer certaines activités.
Protection de l'eau : Malgré les changements, les règles d'application correcte des pesticides restent en vigueur pour prévenir la pollution de l'eau.
Exceptions : Des permis seront toujours requis en cas de violations des réglementations sur les pesticides, de rejets d'eaux pluviales et d'effluents industriels ou d'installations de traitement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5089
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reducing Regulatory Burdens Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5089.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réglementations simplifiées : Un permis spécial ne sera plus nécessaire pour l'utilisation de pesticides autorisés près des eaux navigables, ce qui pourrait accélérer certaines activités.
  • Protection de l'eau : Malgré les changements, les règles d'application correcte des pesticides restent en vigueur pour prévenir la pollution de l'eau.
  • Exceptions : Des permis seront toujours requis en cas de violations des réglementations sur les pesticides, de rejets d'eaux pluviales et d'effluents industriels ou d'installations de traitement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 722.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement