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Soutien aux hôpitaux communautaires : Assurer l'accès aux soins de santé.

Ce projet de loi vise à garantir que les hôpitaux qui sont la seule installation médicale dans leur région continuent de recevoir un soutien financier. Cela aide les résidents des petites villes et des zones rurales à maintenir l'accès aux soins de santé essentiels, ce qui est crucial pour leur sécurité et leur bien-être.
Points clés
La loi prolonge de 5 ans le statut des hôpitaux en tant qu'installations médicales uniques dans une communauté donnée, leur permettant de continuer à recevoir un financement spécial.
L'objectif est de maintenir l'accès aux soins de santé pour les résidents des zones où d'autres hôpitaux sont difficiles d'accès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5093
Parrain : Rep. Waltz, Michael [R-FL-6]
Date de début : 2023-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PAATCH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5093.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi prolonge de 5 ans le statut des hôpitaux en tant qu'installations médicales uniques dans une communauté donnée, leur permettant de continuer à recevoir un financement spécial.
  • L'objectif est de maintenir l'accès aux soins de santé pour les résidents des zones où d'autres hôpitaux sont difficiles d'accès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waltz, Michael [R-FL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé