arrow_back Retour à l'application

Soutien aux éleveurs de volailles : indemnisation des pertes en zones de contrôle

Cette nouvelle loi introduit une indemnisation pour les propriétaires de fermes avicoles qui sont interdits d'élevage ou de ponte en raison de restrictions dans les zones de contrôle. Elle vise à apporter un soutien financier aux agriculteurs touchés par de telles interdictions, les aidant à traverser les périodes difficiles et à maintenir leurs activités.
Points clés
Les éleveurs de volailles recevront une compensation pour les pertes de revenus lorsque leurs installations se trouvent dans des zones de contrôle.
Le montant de l'indemnisation sera calculé sur la base du revenu moyen des cinq dernières volées d'oiseaux.
Les paiements doivent être effectués rapidement, dans les 60 jours suivant la soumission d'une demande.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5096
Parrain : Rep. Blunt Rochester, Lisa [D-DE-At Large]
Date de début : 2023-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy Poultry Assistance and Indemnification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5096.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éleveurs de volailles recevront une compensation pour les pertes de revenus lorsque leurs installations se trouvent dans des zones de contrôle.
  • Le montant de l'indemnisation sera calculé sur la base du revenu moyen des cinq dernières volées d'oiseaux.
  • Les paiements doivent être effectués rapidement, dans les 60 jours suivant la soumission d'une demande.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blunt Rochester, Lisa [D-DE-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations