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Soutien à l'épargne pour les personnes handicapées : Abondements aux comptes ABLE

Cette loi vise à aider les personnes handicapées à faible revenu à épargner. Elle introduit des paiements de contrepartie du gouvernement sur leurs comptes d'épargne ABLE, facilitant ainsi la construction d'une stabilité financière sans perdre les prestations essentielles. De plus, la loi exige la collecte de données démographiques sur les utilisateurs de ces comptes pour mieux comprendre leurs besoins.
Points clés
Les personnes handicapées à faible revenu peuvent recevoir des paiements de contrepartie du gouvernement pour leurs comptes d'épargne ABLE, jusqu'à 2 000 dollars par an.
Ces paiements de contrepartie sont conçus pour stimuler l'épargne et améliorer la qualité de vie, sans affecter l'éligibilité à d'autres prestations.
La loi alloue également des fonds pour la promotion des comptes ABLE et du crédit de contribution de contrepartie, encourageant une participation plus large.
Elle impose la collecte d'informations démographiques (race, sexe, type de handicap) auprès des bénéficiaires des comptes ABLE pour mieux adapter les programmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5102
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ABLE MATCH (Making Able a Tool to Combat Hardship) Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5102.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes handicapées à faible revenu peuvent recevoir des paiements de contrepartie du gouvernement pour leurs comptes d'épargne ABLE, jusqu'à 2 000 dollars par an.
  • Ces paiements de contrepartie sont conçus pour stimuler l'épargne et améliorer la qualité de vie, sans affecter l'éligibilité à d'autres prestations.
  • La loi alloue également des fonds pour la promotion des comptes ABLE et du crédit de contribution de contrepartie, encourageant une participation plus large.
  • Elle impose la collecte d'informations démographiques (race, sexe, type de handicap) auprès des bénéficiaires des comptes ABLE pour mieux adapter les programmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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