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Aide accélérée pour les pêcheurs après les catastrophes

La nouvelle loi accélère le processus d'approbation des plans de dépenses pour les pêcheurs touchés par des catastrophes. Cela signifie que les fonds d'aide seront disponibles plus rapidement, ce qui peut aider à la reprise après des situations difficiles. Les changements visent à rationaliser la bureaucratie et à fournir un soutien financier plus rapide aux communautés de pêcheurs affectées.
Points clés
Délai réduit pour l'approbation des plans de dépenses : Le Bureau de la gestion et du budget doit approuver ou refuser les plans dans un délai imparti.
Accès plus rapide aux fonds : L'aide aux pêcheurs sera disponible dans les 90 jours suivant la soumission d'un plan complet.
Procédures simplifiées : Les changements visent à réduire les retards dans la fourniture d'une assistance financière après les catastrophes de pêche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5103
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FISHES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5103.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Délai réduit pour l'approbation des plans de dépenses : Le Bureau de la gestion et du budget doit approuver ou refuser les plans dans un délai imparti.
  • Accès plus rapide aux fonds : L'aide aux pêcheurs sera disponible dans les 90 jours suivant la soumission d'un plan complet.
  • Procédures simplifiées : Les changements visent à réduire les retards dans la fourniture d'une assistance financière après les catastrophes de pêche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-229.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics