TITRE LÉGAL OFFICIEL
National Dam Safety Program Reauthorization Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5104.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-08-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le programme responsable de la sécurité et de l'entretien des barrages sera prolongé de cinq ans, jusqu'en 2028.
- Cette prolongation contribue à réduire le risque de défaillance des barrages, protégeant ainsi les vies et les biens des citoyens vivant près des réservoirs d'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.