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Fonds fédéraux pour le tir à l'arc, la chasse et les sports de tir à l'école

Cette nouvelle loi clarifie que les fonds fédéraux pour l'éducation peuvent être utilisés pour soutenir des activités comme le tir à l'arc, la chasse et d'autres sports de tir dans les écoles. Cela signifie que les écoles peuvent continuer à offrir ces programmes, et les élèves peuvent y accéder, sans craindre de perdre le soutien financier fédéral.
Points clés
Permet aux écoles d'utiliser les fonds fédéraux pour les activités de tir à l'arc, de chasse et de sports de tir.
Assure la continuité des programmes éducatifs liés au tir et au tir à l'arc pour les élèves.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-27
100%
Pour 424
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5110
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2023-08-01
Date du vote : 2023-09-27
Réunion n° : 1
Vote n° : 407
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Hunting Heritage and Education Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux écoles d'utiliser les fonds fédéraux pour les activités de tir à l'arc, de chasse et de sports de tir.
  • Assure la continuité des programmes éducatifs liés au tir et au tir à l'arc pour les élèves.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Mark E. [R-TN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-17.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation