arrow_back Retour à l'application

Soutien aux tribus : consultations budgétaires et accès aux programmes agricoles

Cette loi vise à améliorer la coopération entre le gouvernement américain et les tribus amérindiennes, notamment en ce qui concerne les programmes agricoles et le développement économique. Elle introduit des consultations budgétaires obligatoires avec les tribus et facilite leur accès aux programmes de soutien fédéraux, ce qui pourrait entraîner une meilleure utilisation des fonds et le développement des communautés locales.
Points clés
Le Département de l'Agriculture devra consulter annuellement les gouvernements tribaux sur les demandes budgétaires et les projets de loi de réautorisation de programmes.
Un répertoire public des programmes fédéraux de développement économique accessibles aux entités tribales sera établi, facilitant leur recherche de soutien.
Un groupe de travail interinstitutions sera créé pour simplifier les processus de demande et réduire les charges administratives pour les tribus sollicitant des fonds.
Le Département de l'Agriculture rendra compte des fonds fournis aux entités tribales afin d'améliorer l'utilisation des programmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5113
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2023-08-01