TITRE LÉGAL OFFICIEL
Giving Reservists A Valiant Eternity Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5114.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-08-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Éligibilité étendue aux pierres tombales : Plus de réservistes qui n'ont pas satisfait aux exigences minimales de service actif auront droit à une pierre tombale gratuite.
- Soutien aux familles : La loi facilite l'inhumation et la commémoration des proches ayant servi dans la Réserve pour les familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.