Plus d'autonomie pour D.C. : la ville gère ses biens
Cette loi accroît l'indépendance du District de Columbia, c'est-à-dire Washington D.C., dans la gestion de ses propres propriétés. Cela signifie que les autorités municipales auront plus de liberté pour planifier le développement et vendre des terrains, sans avoir besoin de l'approbation d'une commission fédérale de planification. Les décisions concernant l'espace urbain pourront ainsi être prises plus rapidement et localement, ce qui pourrait avoir un impact sur le développement des infrastructures et la disponibilité des services pour les résidents.
Points clés
Les autorités du District de Columbia n'auront plus besoin de l'approbation de la commission fédérale pour les transferts de propriété entre les agences fédérales et municipales.
La ville obtient un contrôle total sur l'approbation des projets de construction et de développement sur ses terres, sans supervision fédérale.
Le District de Columbia pourra décider indépendamment des ventes de terrains, accélérant les processus d'investissement et la gestion des actifs de la ville.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5118
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-08-01