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Registre des problèmes de santé liés aux logements militaires dangereux.

Cette loi exige le dépistage et l'enregistrement des militaires et de leurs familles ayant développé des problèmes de santé dus à des logements dangereux. Elle vise à surveiller leur santé et le lien avec les conditions de logement, et à les informer des avantages de l'enregistrement.
Points clés
Les installations médicales militaires dépisteront les militaires et leurs familles pour les problèmes de santé causés par des logements dangereux.
Un registre sera créé pour les personnes ayant des problèmes de santé résultant de logements dangereux, y compris ceux présentant des moisissures ou ne respectant pas les normes de qualité.
Le Département de la Défense lancera une campagne publique pour informer les personnes éligibles du registre et de ses avantages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5121
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2023-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy Servicemembers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5121.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les installations médicales militaires dépisteront les militaires et leurs familles pour les problèmes de santé causés par des logements dangereux.
  • Un registre sera créé pour les personnes ayant des problèmes de santé résultant de logements dangereux, y compris ceux présentant des moisissures ou ne respectant pas les normes de qualité.
  • Le Département de la Défense lancera une campagne publique pour informer les personnes éligibles du registre et de ses avantages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Immobilier