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Écoles Sûres: Programme de Signalement Anonyme des Menaces

Cette loi vise à améliorer la sécurité dans les écoles en soutenant la création de programmes de signalement anonyme des menaces. Cela permettra aux élèves, parents et personnel scolaire de signaler en toute sécurité les situations dangereuses, contribuant ainsi à prévenir la violence et les crimes. Ces programmes garantiront la confidentialité des signalements, encourageant le partage d'informations importantes.
Points clés
Mise en place de systèmes de signalement anonyme des menaces dans les écoles (téléphone, application, site web).
Assurer la confidentialité totale de l'identité des personnes signalantes, sauf divulgation volontaire.
Transmission rapide des informations aux agences et responsables scolaires appropriés.
Formation des forces de l'ordre et des écoles sur la réponse aux signalements.
Disponibilité du système de signalement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5126
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2023-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe to Tell Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5126.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de systèmes de signalement anonyme des menaces dans les écoles (téléphone, application, site web).
  • Assurer la confidentialité totale de l'identité des personnes signalantes, sauf divulgation volontaire.
  • Transmission rapide des informations aux agences et responsables scolaires appropriés.
  • Formation des forces de l'ordre et des écoles sur la réponse aux signalements.
  • Disponibilité du système de signalement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité