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Notifications d'expiration de passeport : Fini les délais manqués

Une nouvelle loi garantit que les citoyens américains recevront des notifications concernant l'expiration prochaine de leur passeport. Cela facilite le renouvellement du document et évite les problèmes de voyage. Vous recevrez également des informations sur la manière et l'endroit où renouveler votre passeport.
Points clés
Vous recevrez une notification d'expiration de passeport 180 jours avant la date d'échéance.
La notification inclura des instructions sur la manière de renouveler votre passeport et où soumettre les documents.
Les notifications pourront être envoyées par voie électronique ou par courrier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5129
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Passport Notification Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5129.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous recevrez une notification d'expiration de passeport 180 jours avant la date d'échéance.
  • La notification inclura des instructions sur la manière de renouveler votre passeport et où soumettre les documents.
  • Les notifications pourront être envoyées par voie électronique ou par courrier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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