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Loi sur la biofabrication et l'emploi: Stimuler les bioproduits et l'économie rurale

Cette loi vise à accroître l'utilisation de produits biosourcés, tels que les peintures et les textiles, fabriqués à partir de ressources agricoles. Cela signifie un soutien accru pour les agriculteurs et les fabricants, et potentiellement plus de produits respectueux de l'environnement disponibles. Le gouvernement fédéral sera tenu d'acheter davantage de ces produits, ce qui pourrait stimuler le développement économique rural.
Points clés
Soutien accru aux agriculteurs en stimulant la demande de matières premières utilisées dans les bioproduits.
Le gouvernement fédéral sera tenu d'acheter davantage de produits biosourcés, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois.
Règles plus claires pour l'étiquetage des produits biosourcés afin d'aider les consommateurs à les identifier facilement.
Création d'un groupe de travail pour coordonner les efforts liés aux bioproduits et à leur promotion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5134
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2023-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biomanufacturing and Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5134.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien accru aux agriculteurs en stimulant la demande de matières premières utilisées dans les bioproduits.
  • Le gouvernement fédéral sera tenu d'acheter davantage de produits biosourcés, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois.
  • Règles plus claires pour l'étiquetage des produits biosourcés afin d'aider les consommateurs à les identifier facilement.
  • Création d'un groupe de travail pour coordonner les efforts liés aux bioproduits et à leur promotion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Alford, Mark [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie Environnement