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Soutien au logement pour les personnes en rétablissement d'addiction : nouvelles règles et fonds

Cette loi prolonge et élargit un programme d'aide au logement pour les personnes en rétablissement de troubles liés à l'usage de substances. L'objectif est de leur fournir un logement stable, essentiel à leur réintégration. Le programme fonctionnera plus longtemps et touchera davantage de personnes, en particulier dans les États les plus nécessiteux.
Points clés
Le programme d'aide au logement pour les personnes en rétablissement d'addiction sera prolongé jusqu'en 2029, offrant plus de temps pour le soutien.
Les fonds seront prioritairement alloués aux États ayant un taux de chômage élevé, une faible participation à la population active, un nombre élevé de décès par surdose et un taux élevé de sans-abri non hébergés.
Le programme vise à assurer l'accès à un logement stable après sa fin, et les fonds doivent compléter, et non remplacer, les ressources étatiques et locales existantes.
Les États bénéficiaires devront consulter les organisations locales pour évaluer les besoins et planifier le soutien au logement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5137
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2023-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

START Housing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5137.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'aide au logement pour les personnes en rétablissement d'addiction sera prolongé jusqu'en 2029, offrant plus de temps pour le soutien.
  • Les fonds seront prioritairement alloués aux États ayant un taux de chômage élevé, une faible participation à la population active, un nombre élevé de décès par surdose et un taux élevé de sans-abri non hébergés.
  • Le programme vise à assurer l'accès à un logement stable après sa fin, et les fonds doivent compléter, et non remplacer, les ressources étatiques et locales existantes.
  • Les États bénéficiaires devront consulter les organisations locales pour évaluer les besoins et planifier le soutien au logement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations Immobilier