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Mises à jour du programme d'indemnisation des blessures vaccinales et vaccins COVID-19

Cette loi apporte des modifications importantes à la manière dont les indemnisations pour les blessures liées aux vaccins sont traitées, y compris pour les vaccins COVID-19. Elle augmente les montants d'indemnisation, prolonge le délai de dépôt des réclamations et rationalise le processus, ce qui pourrait faciliter l'accès des citoyens à la réparation.
Points clés
Augmentation du nombre minimum de maîtres spéciaux traitant les réclamations pour blessures vaccinales afin d'accélérer le processus.
Augmentation des montants maximaux d'indemnisation pour les décès et les douleurs/souffrances liés aux vaccins, avec ajustements annuels pour l'inflation.
Extension du délai de prescription pour le dépôt d'une réclamation pour blessure vaccinale de 3 à 5 ans.
Inclusion des vaccins COVID-19 dans le programme d'indemnisation et transfert des réclamations existantes vers ce programme.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5142
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37]
Date de début : 2023-08-04