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Mises à jour du programme d'indemnisation des blessures vaccinales et vaccins COVID-19

Cette loi apporte des modifications importantes à la manière dont les indemnisations pour les blessures liées aux vaccins sont traitées, y compris pour les vaccins COVID-19. Elle augmente les montants d'indemnisation, prolonge le délai de dépôt des réclamations et rationalise le processus, ce qui pourrait faciliter l'accès des citoyens à la réparation.
Points clés
Augmentation du nombre minimum de maîtres spéciaux traitant les réclamations pour blessures vaccinales afin d'accélérer le processus.
Augmentation des montants maximaux d'indemnisation pour les décès et les douleurs/souffrances liés aux vaccins, avec ajustements annuels pour l'inflation.
Extension du délai de prescription pour le dépôt d'une réclamation pour blessure vaccinale de 3 à 5 ans.
Inclusion des vaccins COVID-19 dans le programme d'indemnisation et transfert des réclamations existantes vers ce programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5142
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37]
Date de début : 2023-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Vaccine Injury Compensation Modernization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5142.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre minimum de maîtres spéciaux traitant les réclamations pour blessures vaccinales afin d'accélérer le processus.
  • Augmentation des montants maximaux d'indemnisation pour les décès et les douleurs/souffrances liés aux vaccins, avec ajustements annuels pour l'inflation.
  • Extension du délai de prescription pour le dépôt d'une réclamation pour blessure vaccinale de 3 à 5 ans.
  • Inclusion des vaccins COVID-19 dans le programme d'indemnisation et transfert des réclamations existantes vers ce programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice