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Nouvelles règles fiscales sur les vaccins : accès élargi à l'indemnisation.

Cette loi étend la liste des vaccins soumis à une taxe spéciale. Les fonds provenant de cette taxe alimentent un fonds fiduciaire qui indemnise les personnes pour les blessures liées aux vaccins. Cela signifie que davantage de personnes pourraient être éligibles à un soutien financier en cas de problèmes de santé après la vaccination.
Points clés
Plus de vaccins seront soumis à une taxe spéciale qui finance un programme d'indemnisation.
Les personnes blessées par des vaccins nouvellement ajoutés à la liste pourraient être éligibles à une indemnisation.
Les changements visent à améliorer l'accès à l'indemnisation pour les effets indésirables potentiels des vaccins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5143
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37]
Date de début : 2023-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Vaccine Access Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5143.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de vaccins seront soumis à une taxe spéciale qui finance un programme d'indemnisation.
  • Les personnes blessées par des vaccins nouvellement ajoutés à la liste pourraient être éligibles à une indemnisation.
  • Les changements visent à améliorer l'accès à l'indemnisation pour les effets indésirables potentiels des vaccins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts