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Étude de l'économie des petits boulots: impact sur les entreprises américaines

Cette loi exige du Secrétaire au Commerce qu'il mène une étude sur l'impact de l'économie des petits boulots sur les entreprises aux États-Unis. L'objectif est de comprendre comment ce modèle de travail affecte l'innovation, les petites entreprises et l'économie globale, ainsi que d'identifier les obstacles à sa croissance. Les conclusions de l'étude pourraient entraîner des changements réglementaires affectant les personnes travaillant dans le secteur des petits boulots.
Points clés
Le gouvernement étudiera comment l'économie des petits boulots (travail via des plateformes en ligne, ex: livraisons, transports) impacte les entreprises américaines et l'innovation.
L'étude vise à identifier les réglementations fédérales et étatiques qui entravent la croissance de l'économie des petits boulots.
Les résultats de l'étude serviront à formuler des recommandations pour soutenir la croissance de l'économie des petits boulots, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les conditions d'emploi dans ce secteur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5146
Parrain : Rep. Joyce, John [R-PA-13]
Date de début : 2023-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advancing Gig Economy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5146.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement étudiera comment l'économie des petits boulots (travail via des plateformes en ligne, ex: livraisons, transports) impacte les entreprises américaines et l'innovation.
  • L'étude vise à identifier les réglementations fédérales et étatiques qui entravent la croissance de l'économie des petits boulots.
  • Les résultats de l'étude serviront à formuler des recommandations pour soutenir la croissance de l'économie des petits boulots, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les conditions d'emploi dans ce secteur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, John [R-PA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 27 - 20.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Travail