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Inscription automatique aux prestations pour vétérans : Accès facilité au soutien.

Ce projet de loi vise à simplifier l'accès aux prestations pour les vétérans. Il assure l'inscription automatique des militaires aux programmes pour vétérans éligibles, éliminant ainsi le besoin de postuler eux-mêmes. Cela signifie que les vétérans auront un accès plus facile au soutien qu'ils méritent après la fin de leur service.
Points clés
Inscription automatique : Les militaires seront automatiquement inscrits aux prestations pour vétérans s'ils sont éligibles.
Accès simplifié : Le projet de loi vise à rationaliser le processus permettant aux vétérans de recevoir de l'aide, réduisant la bureaucratie.
Option de retrait : Chaque militaire aura le droit de refuser l'inscription automatique s'il ne souhaite pas bénéficier des prestations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5152
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Defense to establish a program to ensure, under certain conditions, that members of the Armed Forces are automatically enrolled in benefits and services under the laws administered by the Secretary of Veterans Affairs for which such members are eligible.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5152.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Inscription automatique : Les militaires seront automatiquement inscrits aux prestations pour vétérans s'ils sont éligibles.
  • Accès simplifié : Le projet de loi vise à rationaliser le processus permettant aux vétérans de recevoir de l'aide, réduisant la bureaucratie.
  • Option de retrait : Chaque militaire aura le droit de refuser l'inscription automatique s'il ne souhaite pas bénéficier des prestations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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