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Nouveaux Visas pour les Proches de Citoyens Américains pour Visites Familiales Courtes

Ce projet de loi introduit une nouvelle catégorie de visa pour les proches parents de citoyens américains et de résidents permanents, leur permettant de courtes visites familiales. Il vise à faciliter les réunions de famille, exigeant des parrains qu'ils fournissent des déclarations de soutien financier et une assurance médicale pour les visiteurs. L'objectif est de simplifier le processus de visa à des fins familiales tout en prévenant les dépassements de séjour.
Points clés
Nouvelle catégorie de visa: Permet aux proches de citoyens américains et de résidents permanents d'entrer pour de courtes visites familiales.
Qui peut visiter: Conjoints, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, tantes, oncles, nièces et neveux.
Exigences pour les visiteurs: Doivent avoir une assurance médicale pour leur séjour et exprimer l'intention de quitter les États-Unis après 90 jours.
Obligations du parrain: La personne invitante doit soumettre une déclaration de soutien financier.
Limitations: Les séjours ne peuvent excéder 90 jours par année civile. Les parrains dont les précédents invités ont dépassé la durée de séjour autorisée peuvent être soumis à des restrictions pour inviter d'autres personnes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5155
Parrain : Rep. Peters, Scott H. [D-CA-50]
Date de début : 2023-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Temporary Family Visitation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle catégorie de visa: Permet aux proches de citoyens américains et de résidents permanents d'entrer pour de courtes visites familiales.
  • Qui peut visiter: Conjoints, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, tantes, oncles, nièces et neveux.
  • Exigences pour les visiteurs: Doivent avoir une assurance médicale pour leur séjour et exprimer l'intention de quitter les États-Unis après 90 jours.
  • Obligations du parrain: La personne invitante doit soumettre une déclaration de soutien financier.
  • Limitations: Les séjours ne peuvent excéder 90 jours par année civile. Les parrains dont les précédents invités ont dépassé la durée de séjour autorisée peuvent être soumis à des restrictions pour inviter d'autres personnes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peters, Scott H. [D-CA-50].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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