arrow_back Retour à l'application

Fin des guerres sans fin : nouvelles règles pour les engagements militaires

Ce projet de loi vise à limiter la durée des engagements militaires. Cela signifie que les futures autorisations de recours à la force militaire expireront automatiquement après 10 ans, et celles existantes prendront fin dans les 180 jours. Cela offre aux citoyens une plus grande clarté concernant l'étendue et la durée de l'implication militaire du pays.
Points clés
Les futures autorisations de recours à la force militaire ou les déclarations de guerre expireront après 10 ans.
Les autorisations de recours à la force militaire ou les déclarations de guerre actuellement en vigueur prendront fin dans les 180 jours suivant l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5158
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accountability for Endless Wars Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5158.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les futures autorisations de recours à la force militaire ou les déclarations de guerre expireront après 10 ans.
  • Les autorisations de recours à la force militaire ou les déclarations de guerre actuellement en vigueur prendront fin dans les 180 jours suivant l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice