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Salaires des employés fédéraux : Gains plus élevés en supprimant les limites

Ce projet de loi vise à supprimer certaines limitations salariales pour les employés fédéraux, y compris le personnel militaire. Les ajustements au coût de la vie et les paiements de localité ne seront plus pris en compte dans les plafonds salariaux, ce qui pourrait entraîner des revenus réels plus élevés pour de nombreux travailleurs du gouvernement. Le projet de loi comprend également des dispositions pour garantir que les fonds de retraite ne sont pas affectés négativement par ces changements.
Points clés
Les ajustements au coût de la vie et les paiements de localité pour les employés fédéraux (civils et militaires) seront exclus des limites salariales maximales.
Cela pourrait permettre aux employés fédéraux de recevoir une rémunération globale plus élevée, dépassant les plafonds salariaux précédents.
Le projet de loi comprend des dispositions financières pour éviter les impacts négatifs sur les fonds de retraite des employés fédéraux en raison de ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5171
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-08-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Employee Pay Compression Relief Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5171.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ajustements au coût de la vie et les paiements de localité pour les employés fédéraux (civils et militaires) seront exclus des limites salariales maximales.
  • Cela pourrait permettre aux employés fédéraux de recevoir une rémunération globale plus élevée, dépassant les plafonds salariaux précédents.
  • Le projet de loi comprend des dispositions financières pour éviter les impacts négatifs sur les fonds de retraite des employés fédéraux en raison de ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR E759)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail