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Prêts agricoles facilités : Exigence d'expérience réduite pour les agriculteurs

De nouvelles règles facilitent l'obtention de prêts immobiliers agricoles directs pour les agriculteurs et les éleveurs. Au lieu de trois ans d'expérience, une seule année ou une autre formation ou expérience acceptable est désormais requise. Cela signifie que davantage de personnes, y compris les jeunes agriculteurs, peuvent demander un soutien financier pour développer leurs exploitations plus tôt.
Points clés
L'exigence d'expérience pour les prêts immobiliers agricoles directs a été réduite de trois ans à un an.
Les personnes ayant d'autres formations ou expériences acceptables peuvent également satisfaire aux critères, ouvrant ainsi l'accès aux prêts à un groupe plus large d'agriculteurs.
La période d'expérience minimale pour certaines exceptions a également été raccourcie de trois ans à six mois ou un an, selon la situation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5172
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2023-08-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Consolidated Farm and Rural Development Act to reduce the eligibility requirement for direct farm real estate loans, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5172.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'exigence d'expérience pour les prêts immobiliers agricoles directs a été réduite de trois ans à un an.
  • Les personnes ayant d'autres formations ou expériences acceptables peuvent également satisfaire aux critères, ouvrant ainsi l'accès aux prêts à un groupe plus large d'agriculteurs.
  • La période d'expérience minimale pour certaines exceptions a également été raccourcie de trois ans à six mois ou un an, selon la situation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Immobilier