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Transparence accrue pour le programme d'accès au haut débit

Ce projet de loi vise à accroître la transparence du programme visant à fournir un accès Internet haut débit à l'échelle nationale. Les citoyens auront le droit d'accéder aux informations sur la manière dont les fonds publics sont dépensés pour l'infrastructure Internet, ce qui pourrait améliorer la surveillance de la mise en œuvre du programme.
Points clés
La loi sur la liberté d'information (FOIA) s'appliquera aux décisions et actions liées au programme de déploiement du haut débit.
Les citoyens auront accès aux informations sur la manière dont le gouvernement dépense les fonds pour le développement d'Internet, augmentant ainsi la responsabilité publique.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5173
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-08-08
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Broadband Buildout Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5173.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi sur la liberté d'information (FOIA) s'appliquera aux décisions et actions liées au programme de déploiement du haut débit.
  • Les citoyens auront accès aux informations sur la manière dont le gouvernement dépense les fonds pour le développement d'Internet, augmentant ainsi la responsabilité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics