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Aide d'urgence pour les animaux de compagnie : abris mobiles

Cette loi établit un programme pilote pour fournir un abri sûr et le transport des animaux de compagnie lors des évacuations d'urgence. Grâce aux abris mobiles, les propriétaires d'animaux peuvent être assurés que leurs animaux sont en sécurité, réduisant le stress et facilitant le processus d'évacuation pour les familles.
Points clés
Un programme pilote d'abris mobiles pour animaux de compagnie en cas d'urgence sera mis en place.
Les animaux de compagnie recevront un abri temporaire et un transport sûr.
Le programme vise à faciliter la réunification des animaux avec leurs propriétaires après l'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5175
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-08-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PETSAFE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme pilote d'abris mobiles pour animaux de compagnie en cas d'urgence sera mis en place.
  • Les animaux de compagnie recevront un abri temporaire et un transport sûr.
  • Le programme vise à faciliter la réunification des animaux avec leurs propriétaires après l'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics