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Nouvelles règles pour les personnes fournissant de fausses informations sur la drogue à l'entrée.

Cette loi oblige le Département de la Sécurité intérieure à enquêter et à expulser les personnes qui ont sciemment fourni de fausses informations sur leurs antécédents liés à la drogue lors de leur demande d'admission aux États-Unis. Les personnes expulsées pour cette raison seront définitivement interdites de réentrée aux États-Unis. De plus, toute dérogation à ces règles sera soumise à la divulgation publique.
Points clés
Les autorités devront enquêter rapidement sur les informations crédibles concernant de fausses déclarations liées à la drogue par les personnes entrant aux États-Unis.
Les personnes qui ont sciemment menti à ce sujet et sont expulsées du pays perdront la possibilité de réentrer aux États-Unis de manière permanente.
Les informations sur les éventuelles exceptions à ces règles seront accessibles au public, augmentant la transparence gouvernementale.
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Statut:
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5178
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-08-08