Transparence accrue et accès aux données sur les espèces menacées
Cette loi vise à accroître la transparence dans la protection des espèces menacées en rendant les données scientifiques et commerciales accessibles au public. Les citoyens auront un meilleur aperçu des décisions de conservation, ce qui pourrait influencer les développements et projets locaux. De plus, la loi exige la divulgation des dépenses liées aux poursuites judiciaires concernant les espèces menacées, améliorant ainsi la surveillance des fonds publics.
Points clés
Toutes les données scientifiques et commerciales utilisées pour classer les espèces comme menacées seront accessibles au public en ligne.
Les informations des gouvernements étatiques, tribaux et locaux seront prises en compte lors des décisions de protection des espèces.
Le gouvernement devra divulguer des informations détaillées sur les dépenses liées aux poursuites judiciaires en vertu de la loi sur les espèces menacées, y compris les frais juridiques et les sources de financement des plaintes.
Les règles d'attribution des frais de litige dans les litiges concernant les espèces menacées seront alignées sur le droit fédéral général.
Expiré
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