Maintien des sanctions contre l'Irak malgré la fin de l'urgence.
Ce projet de loi vise à garantir que certaines sanctions imposées à l'Irak restent en vigueur, même si l'état d'urgence national déclaré prend fin. Cela signifie que les individus et entités figurant sur les listes de sanctions ne seront pas automatiquement retirés, ce qui pourrait affecter les transactions internationales et les relations économiques.
Points clés
Les individus et entités sanctionnés en relation avec l'Irak ne seront pas retirés des listes de sanctions uniquement en raison de la fin de l'état d'urgence national.
Les sanctions imposées à ces personnes ne seront pas levées automatiquement à la fin de l'urgence.
Statut:
Expiré
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