Voluntary Public Access Improvement Act of 2023
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5186.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-08-11.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.