Interdiction de financer le salaire d'un procureur spécial
Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de fonds fédéraux pour payer le salaire de John Luman Smith, conseiller spécial du ministère de la Justice. Si elle est adoptée, sa rémunération ne proviendrait plus du budget fédéral. Pour les citoyens, cela signifie un changement dans l'affectation des fonds publics pour un poste gouvernemental spécifique.
Points clés
Le projet de loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour payer le salaire du conseiller spécial John Luman Smith.
Si elle est promulguée, sa rémunération ne sera plus couverte par l'argent des contribuables.
Statut:
Expiré
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